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L' AMP et la sécurité sociale

AMP Et Sécurité Sociale

Pour bénéficier d’une prise en charge des bilans et des soins pour infertilité par la sécurité sociale à 100% (sur la base du tarif conventionnel), il est important de respecter le parcours de soins coordonnés en consultant au préalable le médecin traitant.

Le praticien doit remplir un protocole de soin que le couple devra alors remettre à caisse d’affiliation du patient (souvent la CPAM). Ce protocole peut correspondre à une demande ou un renouvellement prise en charge. Si la CPAM ne vous adresse pas de réponse, c’est que votre demande est acceptée.

Nous vous conseillons de faire une demande de prise en charge à la Sécurité sociale avant de réaliser les examens ou les soins les plus couteux pour vous assurer de bénéficier d’une prise en charge à 100% de ces dépenses.

Remboursement par la Sécurité Sociale

Les actes de procréation médicalement assistés sont pris en charge jusqu’au 43e anniversaire de la femme. Sont compris :

  • Une insémination artificielle par cycle, avec un maximum de 6 inséminations prises en charge avant l’obtention d’une grossesse.
  • Quatre tentatives de fécondation in vitro (FIV) pour obtenir une grossesse. Au delà, les frais sont à votre charge (plus de 3000 euros par FIV)

A savoir qu’une FIV peut engendrer plusieurs tentatives. En effet, à chaque FIV, en fonction du résultat de la ponction (nombres d’ovocytes prélevés chez la femme), plusieurs embryons peuvent être obtenus nécessitant plusieurs transferts. Donc une FIV peut comporter plusieurs transferts d’embryons.

Cependant, après chaque grossesse réussie, les compteurs sont remis à zéro facilitant ainsi la conception de plusieurs enfants grâce à l’AMP. Les embryons congelés pourront être transférés sans être considérés comme une nouvelle tentative.

Les conditions à respecter que ce soit pour une FIV ou une insémination artificielle sont les suivantes :

  • Le couple doit être en âge de procréer, la décision étant prise par le couple et un médecin;
  • Le couple doit être marié ou bien peut justifier d’une vie commune de 2 ans;
  • Le couple est hétérosexuel;
  • Le recours à la PMA doit être justifié par un problème médical comme l’infertilité, ou le risque de transmission d’une pathologie à l’enfant.

Et la mutuelle ?

Vous l’aurez compris, la majorité des soins sont pris en charge par la Sécurité Sociale. Cependant, si vous ne rentrez pas dans les critères de prises en charge 100% Sécu, vous pouvez toujours vous renseigner auprès de votre mutuelle.

Certaines mutuelles peuvent par exemple prendre en charge des dépassements d’honoraires ou une partie des frais pour les protocoles effectués à l’étranger.

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